Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public  en ligne.

.Le Site  : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur. L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1- Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories  de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

2- Communication des données personnelles à des  tiers

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés  qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une  décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3- Information préalable pour la communication des  données personnelles à des tiers en cas de fusion /  absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre  forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données  personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de  nouvelles règles de confidentialité.

4- Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à  tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous  combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou  mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, 
de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins  commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de  l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés,  ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute 

autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations  relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles  sur l’Utilisateur.

5- Collecte des données d’identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données  nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,…) sont utilisées pour  exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en  vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute  autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne  créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées  devront toujours être exactes et à jour.

6- Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

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7- Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP,  fournisseur d’accès à Internet…).

8- Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des  cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur,  tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.  La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de  l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les 

services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence  d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations  consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le  cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous  avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites  ultérieures.

Opt-in pour le dépôt de cookies

Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé  préalablement et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.

9 – Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation  des finalités visées ci-avant.

10- Délai de conservation des données 
personnelles et d’anonymisation

Pas de conservation des données

Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de votre durée de connexion au  service pour les finalités décrites dans les présentes CGU.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective  dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des  finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de  suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec  l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une  période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs  délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

11- Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à  l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le  cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document  incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre  sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services,  à votre compte et à tous les Sites.

12- Indications en cas de faille de sécurité décelée  par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles  appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès  accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de  destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions  connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos  serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la  réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs  et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille  de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de  responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

13- Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors 
de l’Union européenne.

L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus  comme offrant un niveau de protection équivalent.

L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays  reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu  une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde

https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la- protection-des-donnees-dans-le-monde

14- Modification des CGU et de la politique de  confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de  confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes  concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU,  et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans  vous en informer et obtenir votre consentement.

15- Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU,  notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage  soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous  adhérerez sans réserve.

16- Portabilité des données 

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données  vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure  maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être  fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.